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Contrats et Marché
Contrats et Marché
11 janvier 2012

Entente dans le secteur de la distribution des gadgets et articles de fantaisie

Le Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a saisi l’ADLC de pratiques mises en œuvre par la société Kontiki et ses distributeurs dans le secteur de la distribution des gadgets et articles de fantaisie (Diddl) qui caractérisaient d’après...
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11 janvier 2012

Accès aux données détenues par l'Agence nationale des fréquences et concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile

Le Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie a saisi l’ADLC sur la question de l’influence sur la concurrence entre opérateurs de téléphonie mobile, de la communication de certaines données relatives aux sites radioélectriques détenues par...
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11 janvier 2012

Conférence LEXposia 2011 : la franchise en toute franchise

Le 15 décembre dernier se tenait au Palais Brognard la conférence LEXposia relative à la franchise. De nombreux intervenants ont, tout au long de cette matinée, dressé le portrait de ce mode de distribution. Jean-Louis Fourgoux, avocat au Barreau de Paris,...
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11 janvier 2012

Des précisions sur l'utilisation d'un signe similaire à une marque protégée

Une société qui opère un simple « remplissage » de canettes pourvues d'un signe similaire à une marque protégée ne peut voir cette opération qualifiée « d'usage de ce signe » au sens de la directive sur les marques de 1988, et ce, même si ce remplissage...
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11 janvier 2012

Le cumul des procédures de clémence et non-contestation des griefs à travers le cartel de la lessive : c'est du propre !

Les grands principaux producteurs de lessive, Unilever, Procter&Gamble, Henkel et Colgate Palmolive, ont été sanctionnés pour entente par l'Autorité de la concurrence. Trois clémences de second rang ont été octroyées, apportant des précisions quant au...
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