Le cumul des procédures de clémence et non-contestation des griefs à travers le cartel de la lessive : c'est du propre !

Les grands principaux producteurs de lessive, Unilever, Procter&Gamble, Henkel et Colgate Palmolive, ont été sanctionnés pour entente par l'Autorité de la concurrence. Trois clémences de second rang ont été octroyées, apportant des précisions quant au cumul de ces deux procédures ainsi qu'à la détermination des sanctions.

Cette affaire, de grande ampleur, apporte plusieurs précisions quant au régime du cumul éventuel entre la procédure de non-contestation de grief - sur laquelle l'autorité de la concurrence vient de clore une consultation publique - et celle de clémence. Aussi, en sait-on désormais plus sur le calcul des sanctions liées à ces procédures.

Cette décision, du 8 décembre 2011, consacre le possible cumul entre les procédures de clémence et de non-contestation de grief. Si le document soumettant la consultation publique sur la procédure de non-contestation de grief indiquait très clairement le refus d'un tel cumul, le point 763 de la présente décision affirme assurément le contraire. Ainsi, dans la mesure où l'Autorité de la concurrence peut trouver un intérêt à poursuivre parallèlement ces deux procédures, les gains procéduraux seront potentiellement importants.

Le second est l'utilisation inédite du communiqué de l'Autorité en date du 16 mai 2011 tenant à la détermination des sanctions. Si l'Autorité explique la réparation du dommage causé à l'économie, elle semble avoir attaché particulièrement d'importance à l'élasticité croisée des prix et de la demande, sanctionné plus fortement les cartellistes dont les produits ne souffraient pas d'une inélasticité notable.

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/11d17.pdf

http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=388&id_article=1734

Thibault Schrepel

M2 Contrats et concurrence