Conférence LEXposia 2011 : la franchise en toute franchise

Le 15 décembre dernier se tenait au Palais Brognard la conférence LEXposia relative à la franchise. De nombreux intervenants ont, tout au long de cette matinée, dressé le portrait de ce mode de distribution.

Jean-Louis Fourgoux, avocat au Barreau de Paris, a ouvert les débats en évoquant quelques chiffres et dates clés. Ainsi, si 82 % des franchiseurs entendent rester dans leur réseau, l’Autorité de la concurrence s’est auto saisie et a rendu un avis jugé sévère pour les franchiseurs. Fut ensuite évoqué le projet de loi du 16 juin 2011 renforçant le droit des distributeurs, ainsi que le célèbre règlement 330/2010.

Maître Djavadi a ensuite présenté le domaine de l’information précontractuelle du franchisé, rappelant tour à tour le contenu de l’information et les avancées jurisprudentielles les plus récentes. Maître Lasserre, avocat au barreau de Bordeaux, « contre la powerpointisation de la pensée », s’est attelé au rapport entre le contrat de franchise et le contrat de travail. À ce titre ont été présentés les critères retenus par la Cour de cassation quant à la requalification du contrat de franchise en contrat de travail - vente des produits d’une seule entreprise, local fourni par cette entreprise, conditions imposées par cette entreprise, et des prix imposés par celle-ci -. Un arrêt du 9 mars 2011 qui, même sans subordination juridique, consacre une requalification possible a par la suite occupé le centre des débats.

Maître Sanglé-Ferrière a quant à elle évoqué le rapport de la franchise et du contrôle des concentrations, rappelant notamment les seuils instaurés par la loi LME. Muriel Chagny, professeur à l’université de Versailles, est intervenue sur le thème de l’évaluation du préjudice, supplée par Monsieur Faury, expert judiciaire. Une conclusion sur les effets bénéfiques de la franchise, rappelant la puissance de cette organisation aux 1500 réseaux et plus de 350.000 emplois directs, a conclu cette matinée, ô combien riche en informations.

Thibault Schrepel

M2 Contrats et concurrence